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Politique d’usage raisonnable

Par les présentes, Allesi Télécom & Sécurité présente à ses clients sa Politique d’usage raisonnable (« La Politique ») en tant que guide qui aidera les clients à mieux comprendre l’usage prévu et permissible du service. La Politique a pour objet de prévenir la mauvaise utilisation, la fraude et l’abus des services.
Cette Politique peut être modifiée de temps en temps et toute modification sera communiquée à ses clients via courriel.

Utilisation à des fins illicites. Le client convient d’utiliser les services et les appareils de Allesi Télécom & Sécurité uniquement à des fins licites. Les services de Allesi Télécom & Sécurité ne peuvent jamais être utilisés pour la transmission ou la réception de matériel ou de commentaires illicites, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, obscènes, sexuellement explicites, indécents, provocateurs sur le plan racial ou ethnique, ou tout autre matériel injurieux, de quelque nature que ce soit.
Ceci comprend, mais non de façon limitative, tout matériel qui encourage des comportements qui pourraient être déclarés criminels, entraîner une responsabilité civique ou autrement contrevenir aux lois internationales, nationales, provinciales, étatiques ou locales applicables.
Allesi Télécom & Sécurité se réserve le droit de mettre fin immédiatement à tout service et sans préavis de tout client qui contrevient aux restrictions précitées.

Usage général. Allesi Télécom & Sécurité a le droit de juger comme excessif tout usage du service par un client qui dépasse les profils d’usage moyen ou estimé que Allesi Télécom & Sécurité peut raisonnablement déterminer de temps en temps, selon ses analyses du réseau (« Profil d’usage acceptable »).
L’utilisation agrégée par le client peut être jugée supérieure à la norme quand elle dépasse le Profil d’usage acceptable, et ceci en conjonction avec d’autres faits qui peuvent avoir un impact négatif sur les autres clients de Allesi Télécom & Sécurité ou sur le réseau de Allesi Télécom & Sécurité et ses partenaires. Il est interdit au client d’utiliser l’appareil ou le service aux fins de composition automatique, de renvoi d’appel continu et prolongé, de télémarketing, de diffusion de télécopieurs ou de messagerie vocale ou d’envoi massif de messagerie vocale.
Voix. Les forfaits offerts sont sous réserve d’une limite agrégée d’usage de la Plateforme Voix qui ne doit pas dépasser le Profil d’usage acceptable de Allesi Télécom & Sécurité, jusqu’à un maximum de 1500 minutes d’usage de la Plateforme Voix par usager. L’usage qui dépasse le plafond agrégée
de 1500 minutes par usager par cycle de facturation sera facturé à la minute au taux régulier de Allesi Télécom & Sécurité.
La composition internationale peut être activée sur demande. Le client sera obligé d’accepter la pleine responsabilité de tout appel issu de son appareil, autorisé ou non.

Annulation de service pour utilisation excessive. Annulation de service pour utilisation excessive. Allesi Télécom & Sécurité se réserve le droit de prendre des mesures immédiates, y compris, mais non de façon limitative, la suspension ou l’annulation du service si elle détermine à sa seule et absolue discrétion que l’utilisation du service dépasse à tout moment le Profil d’usage acceptable et que cet usage porte atteinte au réseau et/ou aux autres clients de Allesi Télécom & Sécurité. Ces mesures ne dégagent aucunement les clients de leur responsabilité et de leur obligation de payer les frais d’utilisation engagés jusqu’à la date de suspension ou de l’annulation.